Je réalise des travaux avec ou sans occupation du domaine public
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Vous devez réserver un emplacement de stationnement, installer un échafaudage, poser une benne, organiser une manifestation ou réaliser des travaux ? Dès lors que cela modifie la circulation, gêne le cheminement des piétons ou empêche le stationnement, une autorisation et un arrêté sont nécessaires. Bonne nouvelle : tout se fait en ligne, sans vous déplacer.
Bon à savoir :
- Votre demande doit être faite au moins 10 jours avant la date d’intervention. Si votre dossier est incomplet, le délai de 10 jours commence à la date de soumission du dossier complet.
- Un arrêté de circulation et de stationnement est obligatoire si vous :
- interdisez ou modifiez la circulation (piétons ou véhicules) ;
- interdisez une zone de stationnement ;
- déviez un itinéraire piéton, ou empiétez sur l'espace public.
- L’occupation peut concerner :
- un stationnement temporaire (véhicule, benne, nacelle, etc.) ;
- l’installation d’un échafaudage, d’une palissade ou d’une grue ;
- l’organisation d’une manifestation culturelle ou sportive.
- Si l’occupation entraîne une gêne pour la circulation ou le stationnement, un arrêté de circulation et de stationnement est obligatoire et sera émis par la Ville de Chartres.
- La Ville de Chartres ne fournit pas de panneaux de signalisation. C’est à vous de prévoir leur installation pour afficher la permission et l'arrêté si nécessaire.
Attention : si vos travaux ne nécessite pas de benne, d'un échafaudage ou d'un stationnement de chantier, faites une demande de permission de voirie.
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Vous êtes un particulier, une entreprise, un maître d’œuvre, un organisateur d’événement ou une association, et vous devez occuper temporairement le domaine public à Chartres.
- L’occupation concerne le territoire et la voie publique de la ville de Chartres, et peut perturber la circulation ou le stationnement.
Non, si :
- Vous souhaitez occuper le domaine public d'une autre commune. Dans ce cas, contactez la mairie concernée.
Quels documents dois‑je préparer ?
📄 Vos coordonnées complètes : nom ou raison sociale, adresse, téléphone, adresse e-mail.
📄 Le numéro SIRET, si vous êtes un professionnel.
📄 Votre date et lieu de naissance, si vous êtes un particulier.
📄 Les dates et horaires d’occupation souhaités.
📄 Un plan de situation ou un croquis localisant précisément l’emprise sur la voie publique.
📄 Une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’occupation du domaine public.
📄 Autorisation préfectorale en cas de travail de nuit.
Comment ça marche ?
- Je remplis le formulaire en ligne au moins 10 jours avant le début de l’occupation. Si le dossier n'est pas complet ou conforme, le délai de traitement de 10 jours prend effet à la date de dépôt du dossier complet.
- Je reçois un accusé de réception par e-mail presque instantanément. Et je peux suivre la démarche depuis mon compte.
- Si tout est conforme, je reçois mon arrêté (autorisation de stationnement, permission de voirie ou arrêté de circulation/stationnement).
- J’installe la signalisation obligatoire, j’affiche l’arrêté sur site et j’occupe le domaine public aux dates autorisées.
- Une fois terminé, je remets les lieux en état.
C’est parti !
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