Je déclare un décès à Chartres

Temps estimé : 10 minutes.

Lorsqu'un décès survient, il doit être déclaré dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès (hors week-ends et jours fériés). Elle permet l'établissement de l'acte de décès.

Cette démarche ne peut pas être effectuée en ligne.

Bon à savoir :

  • Cette démarche peut être faite par un proche ou par une entreprise de pompes funèbres.
  • Cette démarche est gratuite et se fait en présentiel, à l'hotêl de Ville (situé place de Halles, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi matin de 9h à 12h30).

Cette démarche me concerne-t-elle ?

Oui, si :

  • Le décès a eu lieu à Chartres.
  • Vous êtes un parent ou un proche de la personne décédée.
  • Vous êtes une entreprise de pompes funèbres mandatée pour effectuer la déclaration.

Non, si :

  • Le décès a eu lieu dans une autre commune que Chartres : vous devez alors faire la déclaration auprès de la mairie concernée.

Quels documents dois-je préparer ?

📄 La pièce d'identité du déclarant (carte d'identité, passeport).

📄 Le certificat médical de décès (délivré par un médecin).

📄 Le livret de famille de la personne décédée ou un autre document d'état civil (acte de naissance, ou mariage) ou un document d'identité (si possible).

Comment ça marche ?

  1. Je me rends à hôtel de Ville de Chartres (situé place de Halles, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi matin de 9h à 12h30), muni des documents nécessaires.
  2. Je fais la déclaration auprès de l'officier d'état civil.
  3. L'acte de décès est établi immédiatement.
  4. Je reçois les copies de l'acte de décès, autant que nécessaire.

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