Je déclare un décès à Chartres
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Lorsqu'un décès survient, il doit être déclaré dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès (hors week-ends et jours fériés). Elle permet l'établissement de l'acte de décès.
Cette démarche ne peut pas être effectuée en ligne.
Bon à savoir :
- Cette démarche peut être faite par un proche ou par une entreprise de pompes funèbres.
- Cette démarche est gratuite et se fait en présentiel, à l'hotêl de Ville (situé place de Halles, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi matin de 9h à 12h30).
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Le décès a eu lieu à Chartres.
- Vous êtes un parent ou un proche de la personne décédée.
- Vous êtes une entreprise de pompes funèbres mandatée pour effectuer la déclaration.
Non, si :
- Le décès a eu lieu dans une autre commune que Chartres : vous devez alors faire la déclaration auprès de la mairie concernée.
Quels documents dois-je préparer ?
📄 La pièce d'identité du déclarant (carte d'identité, passeport).
📄 Le certificat médical de décès (délivré par un médecin).
📄 Le livret de famille de la personne décédée ou un autre document d'état civil (acte de naissance, ou mariage) ou un document d'identité (si possible).
Comment ça marche ?
- Je me rends à hôtel de Ville de Chartres (situé place de Halles, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi matin de 9h à 12h30), muni des documents nécessaires.
- Je fais la déclaration auprès de l'officier d'état civil.
- L'acte de décès est établi immédiatement.
- Je reçois les copies de l'acte de décès, autant que nécessaire.
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