Je souhaite consulter les registres d'enquêtes publiques
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Un nouveau projet d’aménagement, de construction ou d’infrastructure voit le jour près de chez vous ? Avant toute décision, une enquête publique est organisée pour recueillir l’avis des habitants. C’est l’occasion de vous informer et de contribuer.
Une enquête publique est une procédure réglementaire qui permet au public de prendre connaissance d’un projet (urbanisme, environnement, voirie, etc.) et d’exprimer son opinion avant sa mise en œuvre.
Elle peut concerner par exemple :
- un plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi) ;
- un permis d’aménager ou de construire ;
- un projet d’ouvrage public ;
- des servitudes d’utilité publique ou des démarches environnementales.
Bon à savoir :
- Des permanences du commissaire enquêteur sont organisées pour vous permettre d’échanger directement.
- Tous les avis déposés sont consignés et étudiés dans le rapport final de l’enquête.
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Vous êtes habitant ou usager de la commune concernée.
- Vous êtes commerçant, association ou professionnel impliqué.
- Vous êtes élu ou responsable d’un équipement public.
Quels documents dois-je préparer ?
Aucun document n'est nécessaire.
Comment ça marche ?
- Je consulte le dossier pendant toute la durée de l’enquête sur www.registre-dematerialise.fr ou dans la mairie de la commune concernée.
- J'inscris mes observations dans le registre prévu à cet effet :
- sur place : registre papier disponible en mairie ou au siège de l’enquête ;
- en ligne : via le registre numérique, s’il est activé pour l’enquête concernée ;
- en envoyant un courrier ou un e-mail à l’attention du commissaire enquêteur.
C’est parti !
Mes informations personnelles sont-elles en sécurité ?
Vos données sont entre de bonnes mains. Consultez notre politique de gestion des données pour en savoir plus.
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