Je déclare mon enseigne ou ma publicité à Chartres
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Vous installez une nouvelle enseigne ou une publicité pour votre commerce ou votre activité professionnelle ? Pensez à la déclarer à la mairie de Chartres. Pas besoin de vous déplacer : tout se fait en ligne sur la plateforme e-permis.fr.
Bon à savoir :
- Cette démarche concerne aussi bien les enseignes commerciales, les préenseignes que les publicités extérieures.
- Une autorisation est obligatoire même en cas de remplacement ou de modification d’une enseigne existante.
- Certaines zones (centre-ville, abords de monuments historiques…) sont soumises à des règles particulières.
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Vous êtes commerçant, artisan ou professionnel installant une enseigne extérieure à Chartres.
- Vous êtes propriétaire ou locataire d’un local souhaitant apposer une enseigne ou une publicité visible depuis l’espace public à Chartres.
Non, si :
- Votre établissement ou votre publicité se trouve dans une autre commune. Dans ce cas, contactez la mairie concernée.
Quels documents dois-je préparer ?
📄 Un extrait Kbis (si vous êtes une entreprise).
📄 Une photo ou un plan de la façade avec l’emplacement prévu.
📄 Le descriptif de l’enseigne : dimensions, matériaux, couleurs.
Selon votre emplacement (secteur protégé, zone patrimoniale…), des documents complémentaires peuvent être demandés.
Comment ça marche ?
- Je me rends sur la plateforme e-permis.fr. Je suis les instructions et fournis les documents nécessaires.
- Je reçois ensuite un accusé de réception par e-mail. Je peux suivre, sur e-permis.fr, l’avancement de mon dossier en ligne.
- Je reçois un arrêté précisant la décision prise sur la plateforme e-permis.fr.
C’est parti !
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