Je souhaite organiser une loterie à Chartres
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Vous souhaitez organiser une loterie pour soutenir une action de bienfaisance, encourager les arts ou financer une activité sportive sans but lucratif à Chartres ? Cette demande vous permet de solliciter l’autorisation nécessaire.
Bon à savoir :
- Cette démarche s'adresse uniquement aux associations ou groupements domiciliés à Chartres. Si ce n'est pas votre cas, contactez la mairie de la commune concernée.
- Cette demande concerne uniquement les loteries organisées dans un cadre non lucratif.
- Si c’est votre première demande, vous devez joindre les statuts de l’association.
- Si le capital de la loterie dépasse 7 500 €, le bilan du dernier exercice financier doit aussi être joint.
- Si vous avez déjà obtenu une autorisation auparavant, des informations sur la précédente loterie vous seront demandées.
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Vous représentez une association ou un groupement domicilé à Chartres.
- Vous souhaitez organiser une loterie pour une action de bienfaisance, pour encourager les arts ou pour financer une activité sportive sans but lucratif.
- Vous avez besoin d’une autorisation avant le lancement de l’opération.
Non, si :
- Vous êtes un particulier.
- Vous organisez une loterie à but lucratif.
- Votre demande ne concerne pas une association ou un groupement.
- Vous représentez une association ou un groupement domicilé dans une autre commune de Chartres métropole. Dans ce cas, contactez la mairie de la commune concernée.
Quels documents dois-je préparer ?
📄 Les informations sur votre association ou votre groupement : nom, adresse du siège, téléphone, adresse e-mail et objet statutaire.
📄 Les éléments sur son fonctionnement : nombre d’adhérents, montant annuel de la cotisation et subventions éventuellement reçues au cours des deux dernières années.
📄 Un résumé très bref des principales actions menées au cours des deux dernières années.
📄 Si vous avez déjà organisé une loterie autorisée : la date de l’arrêté d’autorisation, le capital de la dernière loterie, les résultats financiers et l’affectation des sommes recueillies.
📄 Les informations sur la loterie que vous souhaitez organiser : capital d’émission, nombre de billets, prix unitaire du billet, lieux où les billets seront proposés, nombre et nature des lots, affectation précise des bénéfices, nom de la personne à qui l’autorisation doit être délivrée, date et lieu du tirage.
📄 Les statuts de l’association, s’il s’agit d’une première demande.
📄 Le bilan du dernier exercice financier, si le capital de la loterie dépasse 7 500 €.
Comment ça marche ?
- Je remplis le formulaire en ligne. Je fournis les informations nécessaires.
- Je reçois un accusé de réception par e-mail presque instantanément une fois le formulaire envoyé. Et je peux suivre la démarche depuis mon compte.
- Ma demande est examinée par le service compétent. Si besoin, je pourrai complèter mon dossier.
- Je reçois la décision.
C’est parti !
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