Je fais contrôler mon installation d’assainissement après des travaux
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Vous avez terminé des travaux d'assainissement sur votre maison, votre immeuble, votre local ou votre bâtiment d’activité ? Il est obligatoire de déclarer la fin de vos travaux afin que la direction du Cycle de l’Eau de Chartres métropole contrôle la conformité de votre installation.
Bon à savoir :
- Le contrôle est obligatoire, y compris pour les travaux réalisés par vous-même (auto-construction). Il permet de protéger les réseaux publics.
- Le constat de conformité remis après le contrôle est essentiel pour la (re)vente du bien.
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Vous habitez dans l'une des communes de Chartres métropole.
- Vous avez réalisé des travaux modifiant votre déversement aux réseaux publics d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales.
- Vous êtes propriétaire ou maître d’ouvrage du bien concerné.
Quels documents dois-je préparer ?
📄 Vos coordonnées complètes, y compris l’adresse du chantier.
📄 (Facultatif) Une copie de l’arrêté de permis de construire ou de non-opposition à une déclaration préalable, si disponible.
Comment ça marche ?
- Je remplis le formulaire en ligne pour déclarer la date de fin de travaux.
- Un technicien se déplace sur site pour effectuer le contrôle, en ma présence ou celle de l’entreprise.
- Je reçois un constat de conformité, précisant l’état de l’installation (conforme, conforme sous réserve ou non conforme).
C’est parti !
Mes informations personnelles sont-elles en sécurité ?
Vos données sont entre de bonnes mains. Consultez notre politique de gestion des données pour en savoir plus.
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