Je fais contrôler mon installation d’assainissement après des travaux

Temps estimé : 10 minutes.

Vous avez terminé des travaux d'assainissement sur votre maison, votre immeuble, votre local ou votre bâtiment d’activité ? Il est obligatoire de déclarer la fin de vos travaux afin que la direction du Cycle de l’Eau de Chartres métropole contrôle la conformité de votre installation.

Pas besoin d’en lire plus !

Bon à savoir :

  • Le contrôle est obligatoire, y compris pour les travaux réalisés par vous-même (auto-construction). Il permet de protéger les réseaux publics.
  • Le constat de conformité remis après le contrôle est essentiel pour la (re)vente du bien.

Cette démarche me concerne-t-elle ?

Oui, si :

  • Vous habitez dans l'une des communes de Chartres métropole.
  • Vous avez réalisé des travaux modifiant votre déversement aux réseaux publics d’eaux usées et/ou d’eaux pluviales.
  • Vous êtes propriétaire ou maître d’ouvrage du bien concerné.

Quels documents dois-je préparer ?

📄 Vos coordonnées complètes, y compris l’adresse du chantier.

📄 (Facultatif) Une copie de l’arrêté de permis de construire ou de non-opposition à une déclaration préalable, si disponible.

  Comment ça marche ?

  1. Je remplis le formulaire en ligne pour déclarer la date de fin de travaux.
  2. Un technicien se déplace sur site pour effectuer le contrôle, en ma présence ou celle de l’entreprise.
  3. Je reçois un constat de conformité, précisant l’état de l’installation (conforme, conforme sous réserve ou non conforme).

C’est parti !

Mes informations personnelles sont-elles en sécurité ?

Vos données sont entre de bonnes mains. Consultez notre politique de gestion des données pour en savoir plus.

Et si j’ai un souci ?

Nous sommes là pour vous aider

📱 Appelez-nous :
02 37 23 40 00

📧 Contactez-nous :
Formulaire en ligne

👋 Passez nous voir :
Autricum
Hôtel de Ville et d’Agglomération
Place des Halles
28000 Chartres

🕘 Nous sommes ouverts :
Du lundi au vendredi de 9h à 18h,
et le samedi matin de 9h à 12h30