Je demande une subvention de fonctionnement pour mon association
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Vous êtes une association et vous souhaitez bénéficier d’un soutien financier de la Ville de Chartres ou de Chartres métropole pour l’année 2026 ? C’est le moment de préparer et déposer votre dossier en ligne.
Bon à savoir :
- La demande doit être complète et transmise avant le 4 septembre 2026.
- Les dossiers sont étudiés en comité de subvention, puis soumis au vote du Conseil municipal ou du Bureau communautaire en décembre.
- Le versement de la subvention intervient à partir du 2 janvier de l’année suivante, et une fois la convention ou l’avenant signé.
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Vous êtes une association chartraine ou portez un projet d’intérêt communal. Dans le cadre d'une demande de subvention à Chartres métropole, l'association doit utiliser un de ses grands équipements.
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Vous êtes une SAS chartraine ou de Chartres métropole.
- Vous disposez d’un n° SIRET et d’un n° RNA (ou d’un récépissé de déclaration en préfecture).
Quels documents dois-je préparer ?
📄 Statuts à jour et récépissé de déclaration.
📄 Budget prévisionnel équilibré.
📄 Comptes approuvés du dernier exercice clos.
📄 Compte-rendu des actions de l’année précédente.
📄 Attestation d’engagement républicain.
📄 RIB portant l’adresse correspondant à celle du n° SIRET.
📄 Attestation d’assurance responsabilité civile.
📄 Délibération relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’association.
📄 Pour les associations percevant plus de 153 000 € de subventions annuelles : certificat de publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site de la DILA.
Comment ça marche ?
- Je remplis le formulaire en ligne. Je joins les justificatifs demandés.
- Je reçois un accusé de réception par e-mail presque instantanément. Et je peux suivre la démarche depuis mon compte.
- Mon dossier est étudié en comité de subvention pour arbitrage.
- Il est soumis au vote du Conseil municipal ou communautaire en décembre.
- Je reçois une confirmation positive ou négative par e-mail.
- La subvention est versée à partir du 2 janvier de l’année suivante, et une fois la convention ou l’avenant signé.
C’est parti !
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