Je demande une autorisation de vente au déballage à Chartres
Temps estimé : 5 minutes.
Vous organisez une vente exceptionnelle en dehors de votre boutique habituelle ou à domicile (trottoir, hall, parking…) ? Pensez à demander votre autorisation de vente au déballage !
Bon à savoir :
- La demande doit être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
- L’autorisation est obligatoire dès le premier jour de vente.
- Une vente au déballage est limitée à 2 mois par an et par emplacement, avec un maximum de 2 demandes par an.
- Si la vente a lieu sur l’espace public, vous devez également faire une demande d’occupation du domaine public.
- Pour plus d’informations sur la vente au déballage, consultez le site service-public.fr.
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Vous êtes commerçant, artisan, particulier, professionnel ou association.
- Vous souhaitez vendre des produits en dehors de votre établissement habituel, de manière ponctuelle, à Chartres.
Non, si :
- Vous souhaitez organiser une vente en dehors de Chartres. Dans ce cas, contactez la mairie de la commune concernée.
Quels documents dois-je préparer ?
📄 Votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport…).
Comment ça marche ?
- Je remplis le formulaire de demande en ligne au moins 15 jours avant la vente. Je joins les justificatifs demandés.
- Je reçois un accusé de réception par e-mail presque instantanément. Et je peux suivre la démarche depuis mon compte.
- Après traitement de mon dossier, et si ma demande est acceptée, je reçois une autorisation officielle.
- Je peux réaliser ma vente en toute légalité, dans le respect des conditions autorisées.
C’est parti !
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