Je construis ou réhabilite une installation d’assainissement non collectif (ANC)

Temps estimé : 10 minutes.

Votre habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement ? Vous devez alors installer un système d’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome. Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Chartres métropole vous accompagne.

Pas besoin d’en lire plus !

Je débute la démarche

Bon à savoir :

  • Le SPANC assure les contrôles réglementaires obligatoires avant, pendant et après les travaux.
  • Un contrôle de conception est requis avant toute création ou réhabilitation, suivi d’un contrôle de réalisation en fin de chantier.
  • Pour plus d’infos sur l’entretien ou le diagnostic en cas de vente, rendez-vous sur le site de Chartres métropole.

Cette démarche me concerne-t-elle ?

Oui, si :

  • Vous habitez dans l'une des communes de Chartres métropole.
  • Votre habitation est non raccordée au réseau collectif d’assainissement.
  • Vous devez créer ou réhabiliter une installation d’assainissement autonome.

Quels documents dois-je préparer ?

📄 Un plan de situation et un plan de masse de votre terrain.

📄 Un dossier technique précisant la nature de l’installation envisagée.

📄 (Facultatif) Une copie du permis de construire, si vous êtes en phase de construction.

Comment ça marche ?

  1. Je remplis le formulaire en ligne. Je fournis les documents demandés.
  2. Mon dossier est transmis à Eure-et-Loir Ingénierie (ELI), partenaire technique du SPANC, qui émettra un avis sur la conformité du projet.
  3. Après instruction, je reçois un avis de conformité (ou non-conformité) sur le projet.
  4. Je réalise les travaux. En fin de chantier, un contrôle de réalisation est effectué.
  5. Je reçois un courrier de conformité de mon installation.

C’est parti !

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