Je demande une autorisation de débit de boissons temporaire
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Vous organisez un événement avec vente d’alcool ? Vous devez obtenir une autorisation de débit de boissons temporaire. Cette demande est obligatoire et doit être déposée au moins 15 jours avant la manifestation.
Bon à savoir :
- Seuls les alcools de moins de 18° (bière, vin, cidre, etc.) sont autorisés.
- La vente est interdite dans les établissements accueillant des mineurs (établissements scolaires, sportifs, etc.).
- Cette autorisation est limitée à 5 demandes par an pour une même association.
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Vous souhaitez vendre de l’alcool lors d’un événement ponctuel (fête, salon, brocante, concert, etc.).
Non, si :
- Vous disposez déjà d’une licence IV permanente.
- Vous êtes un professionnel souhaitant vendre de l’alcool sur une terrasse autorisée.
Quels documents dois-je préparer ?
📄 La pièce d’identité du déclarant (carte d'identité, passeport).
Des cas particuliers peuvent s’appliquer. Pour plus d’infos, contactez-nous.
Comment ça marche ?
- Je remplis le formulaire en ligne au moins 15 jours avant l’événement. Je joins les justificatifs demandés.
- Je reçois un accusé de réception par e-mail presque instantanément. Et je peux suivre la démarche depuis mon compte.
- Après traitement de mon dossier, je reçois un arrêté d’autorisation si la demande est acceptée.
C’est parti !
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