Je me pacse à Chartres
Temps estimé : 20 minutes.
Vous avez décidé de vous unir par un PACS ? Bonne nouvelle : vous pouvez préparer votre dossier en ligne et finaliser la démarche à l'hôtel de Ville. Simple, rapide et efficace !
Pas besoin d’en lire plus !
Bon à savoir :
- La présence des deux partenaires est obligatoire lors de l'enregistrement du PACS.
- En cas de dossier incomplet, la demande sera annulée.
- Vous pouvez également effectuer votre déclaration de PACS hors ligne, auprès de l'Officier d'état-civil à l'hôtel de Ville. Dans ce cas, le dossier complet doit être transmis au moins 15 jours avant le rendez-vous.
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Vous êtes majeur, célibataire, non pacsé et sans lien de parenté avec votre partenaire.
- Vous résidez à Chartres.
Non, si :
- Vous êtes déjà marié (ou pacsé).
- Vous avez un lien de parenté ou d'alliance avec votre partenaire.
Quels documents dois-je préparer ?
📄 Votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport).
📄 Votre extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois
📄 Une attestation sur l'honneur de vie commune.
📄 Une attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance.
📄 La déclaration conjointe de PACS.
📄 La convention de PACS rédigée et signée par les deux partenaires.
📄 Si vous avez été marié(e) ou pacsé(e) auparavant : livret de famille ou acte de mariage/décès du précédent conjoint.
📄 Pour les ressortissants étrangers : documents spécifiques (acte de naissance traduit et légalisé, certificat de coutume, certificat de célibat, etc.). Pour en savoir plus, consultez le site service-public.fr.
Comment ça marche ?
- Je complète mon dossier en ligne sur le site service-public.fr. Il est envoyé automatiquement à l'hôtel de Ville.
- Une fois mon dossier validé, je reçois un e-mail pour prendre rendez-vous à l'hôtel de Ville de Chartres pour l'enregistrement du PACS.
- Je me présente avec mon partenaire au rendez-vous.
- C’est officiel ! Votre PACS est enregistré et vous repartez avec votre attestation. Félicitations !
C’est parti !
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