Je déclare ou reconnais la naissance de mon enfant
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Félicitations pour l'arrivée de votre enfant ! Vous n’avez sûrement pas de temps à perdre alors suivez le guide pour déclarer ou reconnaître sa naissance en toute sérénité.
Cette démarche ne peut pas être effectuée en ligne.
Bon à savoir :
La déclaration de naissance :
- La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compté). Si ce délai est dépassé, vous devrez vous adresser au tribunal judiciaire de Chartres.
- Si le dernier jour de la déclaration tombe un samedi, dimanche, jour férié ou chômé le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La reconnaissance de l'enfant :
- La reconnaissance, pour les couples non mariés, peut se faire à tout moment pendant la grossesse et dans n'importe quelle mairie.
- La reconnaissance après la naissance se fait dans n'importe quelle mairie.
- La démarche est gratuite.
- Si vous êtes déjà marié : la filiation est automatiquement établie, aucune reconnaissance n'est nécessaire, la déclaration reste à effectuer.
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Vous venez d'avoir un enfant.
- Vous êtes le père ou la mère non marié(e) et souhaitez faire une reconnaissance.
- Vous êtes un professionnel mandaté par les parents.
Quels documents dois-je préparer ?
Pour la déclaration de naissance :
📄 Le certificat médical d'accouchement délivré par l'hôpital ou la clinique.
📄 Vos pièces d'identité – père et mère (carte d'identité, passeport).
📄 Le livret de famille, si vous en possédez un. Sinon, il sera créé à l'occasion de la naissance de votre premier enfant.
📄 La déclaration de choix de nom, si vous souhaitez donner un nom de famille spécifique à votre enfant.
L'établissement de santé (hôpital ou clinique) transmet souvent les pièces nécessaires à la mairie pour la déclaration. Demandez-lui.
Pour la reconnaissance anticipée (avant la naissance pour les couples non mariés) :
📄 Vos pièces d'identité.
📄 Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone, quittance de loyer).
Comment ça marche ?
- Je me rends en mairie. Cette démarche ne peut pas être réalisée en ligne. N'oubliez pas les justificatifs le jour J !
- Je repars avec mon acte après le rendez-vous. Et encore félicitations ! 🎉
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