Je domicilie mon association à Chartres
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Vous créez une association à Chartres ou vous changez son siège social ? Pensez à officialiser sa domiciliation pour recevoir les courriers administratifs et effectuer votre déclaration en préfecture. La demande se fait simplement en ligne.
Bon à savoir :
- La domiciliation est obligatoire pour déclarer une association loi 1901.
- Elle permet de fixer l’adresse légale pour recevoir les courriers officiels.
- L’adresse peut être un local privé, un domicile personnel, ou un local mis à disposition par une collectivité.
- En cas de changement d’adresse, n’oubliez pas de mettre à jour les statuts et la déclaration en préfecture.
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Vous êtes président ou représentant d’une association loi 1901.
- Vous souhaitez établir le siège social de votre association à Chartres.
Non, si :
- Vous souhaitez établir le siège social de votre association dans une autre commune. Rapprochez-vous de votre mairie.
Quels documents dois-je préparer ?
📄 Les statuts de l’association (projet ou version définitive).
📄 Le récépissé de déclaration en préfecture.
📄 Si possible, la parution au Journal Officiel.
📄 La liste des membres du bureau.
📄 Une pièce d’identité du président ou de la personne mandatée (carte d'identité, passeport).
📄 Un justificatif d’autorisation d’occupation si l’association est domiciliée dans des locaux privés (bail, attestation d’hébergement, convention, etc).
Comment ça marche ?
- Je remplis le formulaire en ligne. Je fournis tous les justificatifs demandés.
- Je reçois un accusé de réception par e-mail presque instantanément. Et je peux suivre la démarche depuis mon compte.
- Après traitement de mon dossier, je reçois un courrier de confirmation de domiciliation.
C’est parti !
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