Je fais une demande d’ouverture exceptionnelle le dimanche à Chartres
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Vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche à Chartres ? Vous pouvez faire votre demande d'autorisation exceptionnelle en ligne, simplement et sans vous déplacer.
Bon à savoir :
- L’autorisation est obligatoire pour ouvrir le dimanche (dans la limite de 12 dimanches par an).
- Les commerces situés dans le secteur de la cathédrale (zone touristique) peuvent ouvrir tous les dimanches sans demande préalable.
- L’arrêté municipal précise les dates autorisées : pensez à anticiper !
- Toute ouverture sans autorisation peut entraîner des sanctions.
Cette démarche me concerne-t-elle ?
Oui, si :
- Vous êtes commerçant ou responsable d’établissement.
- Votre commerce est situé à Chartres.
- Vous souhaitez ouvrir exceptionnellement le dimanche.
Non, si :
- Votre commerce est situé dans le secteur de la cathédrale (zone touristique). Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation d'ouverture dominicale.
- Votre commerce est situé dans une autre commune que Chartres. Dans ce cas, contactez votre mairie.
Quels documents dois-je préparer ?
📄 Le numéro SIRET de votre établissement.
📄 La dénomination commerciale figurant sur votre extrait Kbis.
Comment ça marche ?
- Je remplis le formulaire en ligne. Je fournis les informations demandées.
- Je reçois un accusé de réception par e-mail presque instantanément. Et je peux suivre la démarche depuis mon compte.
- Après traitement de ma demande, et si ma demande est acceptée, je reçois par e-mail un arrêté municipal autorisant l’ouverture, selon les dates demandées.
C’est parti !
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